loi avenir professionnel
31/08/2023 00:00:00 -
S’il est encore trop tôt pour porter un jugement définitif sur l’évolution des entreprises adaptées...... en formation prioritairement vers l’accompagnement socio-professionnel et les expérimentations de transition. La réalisation d’une étude nationale des coûts supportés par les gestionnaires et la fin
02/03/2022 00:30:00 -
Dotées d’un arsenal juridique complet, les pratiques restauratives peinent encore à s’imposer. Pour ...... d’abord à l’avenir des personnes impliquées. À vous entendre, elle semble presque avoir une visée thérapeutique… R. C. Disons que même si ses dispositifs ne sont pas à proprement parler thérapeutiques
29/08/2019 00:00:00 -
Une ordonnance vient compléter la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, dite "Avenir pro". Outre la ...... Une ordonnance vient compléter la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, dite "Avenir pro". Outre la possibilité donnée aux salariés de conserver leurs droits acquis dans le cadre du droit individuel
08/05/2019 00:00:00 -
Les pouvoirs publics se penchent enfin sur l’inquiétante situation des jeunes majeurs sortants de la...... l’autonomie ce public particulièrement vulnérable, les professionnels font valoir l’exigence d’une véritable politique à destination de la jeunesse. « Un gâchis économique et social et un non-sens éducatif
01/02/2023 01:00:00 -
Dans l’attente de la publication des décrets d’application, tour d’horizon des principales dispositi...... multi-remplacements fait son come-back Initialement introduit par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, ce dispositif expérimental permet à un seul salarié
12/10/2018 12:00:00 -
La loi Avenir du 5 septembre redéfinit le cadre juridique des entreprises adaptées (EA), en vue de l......La loi Avenir du 5 septembre redéfinit le cadre juridique des entreprises adaptées (EA), en vue de les rapprocher des entreprises de droit commun. Dans le même temps, elle recentre le recrutement
21/03/2018 00:00:00 -
Le 1er janvier 2019, les conditions de financement des entreprises adaptées devraient évoluer, ce sa...... dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Suivie rapidement d'une seconde charge, avec la sortie, devant les députés, de la ministre du Travail Muriel Pénicaud associant l’aide au poste [1] à « une trappe
30/09/2020 00:00:00 -
Angers. Depuis octobre 2019, des réfugiés et demandeurs d’asile LGBT sont accueillis au sein d’un di...... socialement, ils peuvent y être enfin eux-mêmes et élaborer un projet de vie tant personnel que professionnel. Assis côte à côte dans les fauteuils cosy de la salle collective du « refuge », Sam, Zein
22/06/2016 00:00:00 -
Après l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi Travail via le 49-3, les espoirs nourris ...... Après l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi Travail via le 49-3, les espoirs nourris par l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) de voir le texte modifié
10/10/2012 12:00:00 -
Le parlement a définitivement adopté ce mardi le projet de loi créant les emplois d’avenir. Ils pour......Le parlement a définitivement adopté ce mardi le projet de loi créant les emplois d’avenir. Ils pourront être conclus dès le 1er novembre 2012, afin de répondre rapidement, comme l’espère
26/10/2012 12:00:00 -
Saisi le 10 octobre, le Conseil constitutionnel vient de valider la loi sur les emplois d’avenir. Il......Saisi le 10 octobre, le Conseil constitutionnel vient de valider la loi sur les emplois d’avenir. Il a toutefois formulé une réserve de constitutionnalité qui impose aux employeurs publics
06/09/2017 00:00:00 -
Architecte [1] et docteur en psychologie clinique, Stéphan Courteix explique les dimensions sociales...... conviviales quand les professionnels sont en nombre restreint. On ne choisit souvent même pas son établissement, le quartier et la ville où il est implanté ; on n’« élit » pas domicile, on s’installe
28/09/2016 12:00:00 -
Généralisation du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, création de postes dans la P...... au menu du projet de loi de finances pour 2017 dévoilé le 28 septembre. Maintenir le cap : tel semble être le fil rouge du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 - le dernier de la mandature - présenté
05/12/2012 00:00:00 -
Depuis novembre dernier, les employeurs du secteur social et médico-social, privés comme publics, di...... pour s’emparer de ce dispositif instauré par la loi du 27 octobre dernier. Aux côtés des collectivités, une trentaine de fédérations professionnelles (parmi lesquelles l’Union de syndicats et groupements
06/11/2012 10:00:00 -
Comme le souhaitait le gouvernement, les décrets d’application de la loi du 26 octobre 2012 créant l......Comme le souhaitait le gouvernement, les décrets d’application de la loi du 26 octobre 2012 créant les emplois d’avenir ont été publiés dans l’urgence, afin de permettre la signature des premiers
03/05/2018 00:00:00 -
"De nombreuses mesures ne répondent pas aux attentes et aux besoins des entreprises de l’économie s...... par la ministre Muriel Pénicaud, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Aussitôt épinglé par le Conseil d'État, le texte prévoit en particulier de réformer le financement
18/08/2016 12:00:00 -
La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a dévoilé, par une circ...... La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a dévoilé, par une circulaire publiée cet été, la programmation des contrats aidés pour le second semestre 2016
27/09/2018 12:39:10 -
Obligatoire depuis la loi du 5 mars 2014 (L. n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation prof......Obligatoire depuis la loi du 5 mars 2014 (L. n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale), l’entretien professionnel s’impose dorénavant
03/04/2019 01:00:00 -
Portée par la loi du 5 septembre dernier, la nouvelle réforme de la formation professionnelle diminu....... Gouvernance, financement, dispositifs… La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [1] réforme l’ensemble de l’appareil de formation du secteur privé. Une vision globale également attendue
27/09/2018 12:39:10 -
Seules les actions constituant le champ de la formation professionnelle tout au long de la vie et ce...... d’une convention collective nationale de branche, soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou interbranche.À noterLa loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté